Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe destinée à le recevoir et sur laquelle sont notamment écrits les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE - VOTE ADMINISTRATEUR», selon le cas. Il la cachette et l’insère dans l’autre enveloppe préalablement adressée au secrétaire et sur laquelle est écrit, notamment, le mot «ÉLECTION», qu’il cachette également.
Décision 2014-09-05, a. 12.
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